Médiation d’entreprise

Définition de la médiation pour les entreprises

Que ce soit au sein d’une entreprise, d’une association, d’une collectivité, ou autres administrations, les situations de conflits peuvent être plus ou moins présentes. Que ce soit pour un litige entre deux salariés, un employé et son manager, la direction et l’employé, deux entreprises concurrentes , ou un fournisseur et son client il est préférable de contacter un médiateur d’entreprise afin de tenter de trouver une solution arrangeante.

La médiation se définit comme un processus, par lequel une personne tierce, neutre et impartiale tente de « réconcilier » les parties en conflit. Pour ce faire, elle essaye de rétablir le dialogue entre les personnes concernées, afin de confronter les différents points de vue de chacun et d’apaiser les tensions, dans le but de trouver une solution amiable convenant à tout le monde.

Pourquoi passer par la médiation ?

En fonction des différents conflits internes à l’entreprise, le recours à la médiation peut être plus avantageux qu’une action en justice :

• Passer par un médiateur est une solution rapide,
• La médiation est souvent moins coûteuse qu’une procédure judiciaire,
• La confidentialité est garantie (absence de publicité)
• La sentence n’est pas imposée aux parties : ce sont les personnes médiées qui, en discutant et négociant, trouvent d’elles-mêmes une solution amiable,
• Toujours dans l’optique d’améliorer les relations dans une organisation, la médiation permet l’ouverture au dialogue, quel que soit le lien hiérarchique.

Que dit la loi ?

Selon l’article L4121-1 du Code du travail :

« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :

• Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l’article L. 4161-1 ;
• Des actions d’information et de formation ;
• La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. »

Selon l’article L1152-6 du Code du Travail :

« Une procédure de médiation peut être mise en œuvre par toute personne de l’entreprise s’estimant victime de harcèlement moral ou par la personne mise en cause.

Le choix du médiateur fait l’objet d’un accord entre les parties.

Le médiateur s’informe de l’état des relations entre les parties. Il tente de les concilier et leur soumet des propositions qu’il consigne par écrit en vue de mettre fin au harcèlement.

Lorsque la conciliation échoue, le médiateur informe les parties des éventuelles sanctions encourues et des garanties procédurales prévues en faveur de la victime. »

Que ce soit à l’initiative de l’entreprise, des managers ou du salarié, l’entreprise doit prendre en charge la médiation pour le bien-être de ses employés.

Situation de médiation en entreprise

Découvrez ici plusieurs situations de médiation en entreprise :

• Harcèlement au travail,
• Dialogue rompu,
• Coopération malmenée,
• Stress,
• Grèves,
• Baisse de la performance
• Concurrence déloyale
• Brusque rupture des relations contractuelles

Comment faire appel à un médiateur ?

Si un juge est saisi, il est possible que celui-ci vous propose une médiation. Vous pouvez aussi demander au juge d’ordonner une médiation.

Si toutes les parties acceptent le principe de la médiation, le juge ordonnera la médiation et désignera le médiateur.

Si le juge n’est pas saisi et si vous vous trouvez face à un contentieux sur votre lieu de travail, , adressez-nous une demande d’informations ICI ou en remplissant le formulaire ci-après.