Médiation civile

Déroulement de la médiation civile

La médiation civile concerne les litiges de la vie quotidienne que les parties ont des difficultés parfois à régler elles-mêmes. Si un tribunal est saisi, le juge peut proposer aux parties de recourir à la médiation, en fonction de la nature du contentieux. La médiation est une alternative vous permettant de régler vos différends sans passer par un procès ou même en cours de procédure, ce qui permet de régler le litige plus rapidement.

Le médiateur sera alors chargé d’aider les parties à trouver elles-mêmes une solution à l’amiable, en instaurant un climat neutre et de confiance pour échanger sur le fond du problème. Son intervention permet de trouver une solution amiable et sur mesure au litige.

Si les parties ont trouvé un accord amiable et si le juge est saisi, le médiateur en informe le juge sans révéler la teneur des accords qui restent confidentiels. En revanche, s’il n’y a pas d’accord, l’affaire revient devant le juge et le procès continue.

Qui est le médiateur ?

Le médiateur est une personne neutre et impartiale tenue par la confidentialité. Il est là pour établir un dialogue entre les personnes médiées afin qu’elles puissent trouver elles-mêmes une solution à l’amiable.

Exemple de médiation civile :

• conflits de voisinage : nuisances sonores, odeurs, arbustes trop hauts, construction gênante, etc.
• litiges entre propriétaires et locataires : loyers impayés, état des lieux, résiliation du bail, etc.
• litiges entre copropriétaires
• litiges entre associés

Comment faire appel à la médiation ?

Si un juge est saisi, il est possible que celui-ci vous propose une médiation. Vous pouvez aussi demander au juge d’ordonner une médiation.

Si toutes les parties acceptent le principe de la médiation, le juge ordonnera la médiation et désignera le médiateur.

Si le juge n’est pas saisi et si vous vous trouvez face à un litige civil, adressez-nous une demande d’informations ICI ou en remplissant le formulaire ci-après.